CONSULTANT / AUDITEUR EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU SYCEBNL

Details du poste

  • Date de publication
    4 février 2025
  • Date d'expiration
    26 février 2025
  • Genre
    Homme - Femme
  • Niveau de carrière
    Consultant

Job Description

Termes de référence

Pour le recrutement d’un consultant / auditeur en vue de la mise en place du Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL)

  1. Contexte et Justification 

Le 22 décembre 2022, le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté en sa 53e session à Niamey, un acte Uniforme relatif au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL). Après sa publication au Journal Officiel de l'OHADA le 22 février 2023, l'Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) est d’application dans les 17 Etats de l’espace OHADA, dont le Burkina Faso, pour compter du 1er janvier 2024.

Le SYCEBNL est un cadre comptable harmonisé, obligatoire pour toutes les entités à but non lucratif dans la région OHADA, afin d'assurer une gestion financière transparente et conforme aux normes comptables internationales. Il est entré en vigueur ce 01/01/2024 et il s’applique à toutes les entités à but non lucratif notamment : les associations et ordres professionnels, les projets de développement et assimilés (ONG, etc.,).

Humanité & Inclusion (HI), soucieuse de se conformer à cette nouvelle exigence règlementaire dans le cadre de ses activités au Burkina Faso, souhaite se faire accompagner par un cabinet ou un consultant pour se conformer à l’obligation règlementaire de l’application du SYCEBNL.

  1. Objectifs de la mission

L’objectif principal de la mission est d’assister HI dans sa mise en conformité avec les exigences du SYCEBNL. Plus spécifiquement, le consultant accompagnera HI sur les points suivants :

  • Etablissement du tableau de correspondance entre le plan comptable utilisé par HI et le Plan Comptable SYCEBNL
  • Formation et renforcement des capacités du personnel comptable et administratif sur les exigences du SYCEBNL et les nouvelles pratiques comptables, incluant la tenue des registres légaux (livre journal, registre des donateurs, etc.)
  • Détermination des soldes d’ouverture au 01/01/2024
  • Etablissement de l’ensemble des états financiers exigibles au 31/12/2024
  • Accompagnement dans la certification des comptes au 31/12/2024 : préparation à l'audit externe en vue de la certification des comptes par un commissaire aux comptes agréé.
  1. Résultats attendus et livrables 
  • Un rapport de diagnostic détaillant l'état de la comptabilité actuelle et les actions d’amélioration nécessaires pour la mise en conformité, est fourni par le consultant ;
  • L’équipe Comptable et financière de HI (8 personnes) est formée / recyclée sur la mise en œuvre du SYCEBNL avec un support de formation, et un rapport de formation est fourni par le consultant ;
  • La balance des comptes est éditée via un système automatique de correspondance ;
  • Les états financiers requis sont éditables via un fichier automatique ;
  • Un rapport sur l’exécution globale de la mission est fourni par le consultant.
  1. Période de la mission 

La mission devrait se dérouler sur une période de 4 à 6 mois, selon le calendrier indicatif suivant :

  • Mars à Avril 2025 :
    • Elaboration d’un calendrier de mise en œuvre détaillé ;
    • Formation des équipes sur les différents processus et procédures ;
    • Etablissement du tableau de correspondance entre le plan comptable de HI et le Plan Comptable SYCEBNL ;
  • Mai à Juin 2025 :
    • Elaboration du bilan d’ouverture au 01/01/2024
    • Etablissement des états financiers au 31/12/2024 ;
    • Accompagnement dans la certification des comptes 2024.
  1. Lieu de la mission 

La mission sera exécutée à Ouagadougou, à la fois en présentiel et à distance si nécessaire. Elle sera conduite dans les locaux de HI.

Des déplacements pourront être effectués dans les régions. En cas de déplacement, les frais y relatifs seront pris en charge par HI conformément aux procédures internes établies et après validation de ses déplacements par HI.

  1. Budget

Un budget détaillé sera élaboré pour couvrir les coûts liés à la mission, incluant les honoraires des consultants, les formations, et l'achat des outils nécessaires.

  1. Suivi et Évaluation :

Un plan de suivi sera mis en place pour évaluer régulièrement les progrès de la mission, avec des rapports intermédiaires et finaux à fournir aux parties prenantes.

  1. Qualifications du consultant ou cabinet
  • Être un expert-comptable diplômé, ou un cabinet d’expertise comptable, inscrit à l’Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA-BF) ;
  • Avoir de l’expérience dans la conduite de missions similaires d’accompagnement de préférence pour le compte d’ONGs internationales ;
  • Avoir des connaissances approfondies du SYCEBNL et des obligations légales au sein de l'espace OHADA et particulièrement du Burkina Faso ;
  • Avoir administré des formations sur le SYCEBNL.
  1. Candidatures :

Les consultants intéressés doivent faire parvenir leurs dossiers par email à : achats@burkinafaso.hi.org au plus tard le 20/02/2025 à minuit. Aucune offre soumise par un autre canal ou après la date limite ne sera acceptée.

Les demandes d’informations relatives au présent appel d’offres sont à adresser à HI par email à achats@burkinafaso.hi.org au plus tard 03 jours ouvrables avant la date de clôture.

Les dossiers devront comprendre :

Une Lettre de soumission accompagnée des documents obligatoires suivants :

  • Copie légalisée du certificat d’immatriculation à l’Identifiant Financier Unique (IFU) ;
  • Copie légalisée du Registre du Commerce et Crédit Mobilier-RCCM ;
  • Quitus fiscal ou attestation de situation fiscale de l’année en cours ;
  • Attestation de membre de l’Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA-BF), en cours de validité.
  • Passeport /Carte nationale d’identité du représentant
  • Dans le cas d’un mandat, la procuration officielle entre le représentant légal et le mandataire et la copie de la pièce d’identité ou du passeport du mandataire (éliminatoire)
  • Document attestant l’expérience de l’application du SYCEBNL au sein des ONG

N.B : L’absence, la non-conformité ou la non-validité d’un de ces documents constitue un critère éliminatoire.

Une Proposition technique qui devra indiquer :

  • La méthodologie proposée pour la conduite de la mission ;
  • Les références et expériences du consultant (documents justificatifs)
  • Le CV du ou des intervenants et la répartition des responsabilités ;
  • Le calendrier prévisionnel d’intervention ainsi qu’une estimation des charges en Hommes / jours.

Une Proposition financière qui devra indiquer :

  • Les montants détaillés et totaux en HT et TTC de la mission en francs CFA (F.CFA) ;
  • Les montants doivent inclure tous les coûts liés à la logistique (tels que le transport, les repas, l'organisation de réunions si nécessaire à l'initiative du consultant, etc.) et l'enregistrement du contrat le cas échéant ;
  • Les modalités de paiement.
  1. Grille de sélection :
o    Analyse Administrative
Copie de l’identifiant Fiscal unique (IFU );Obligatoire
Copie du Registre du Commerce et Crédit Mobilier-RCCM ;Obligatoire
Quitus fiscal/ASF valide à la date clôture de dépôt des offres ;Obligatoire
Copie de l’attestation de membre de l’Ordre National des Experts Comptables et comptables agréés du Burkina (ONECCA).Eliminatoire
Passeport /Carte nationale d’identité du représentantEliminatoire
RIB du cabinet / consultantObligatoire
Dans le cas d’un mandat, la procuration officielle entre le/la représentant(e) légal(e) et le/la mandataire ou un document le/la mandatant, en bonne et due forme et la copie de la pièce d’identité ou du passeport du/de la mandataire.Obligatoire
2. Analyse Technique70 Points
Présentation du cabinet /consultant3 points
La méthodologie de la conduite mission
*Pertinence des modalités proposées pour la réalisation de la mission……05 pts
* Lien clair (cohérence) avec les objectifs, résultats et livrables …………………02 pts
07 points
Les références et expériences du consultant (documents justificatifs, copie du contrat ou attestation de bonne fin d’exécution de marchés similaires)
* Contrats similaires signés par les deux parties…….24 pts (8 points par contrat, maxi 3)
* Attestations de bonne fin d'exécution …………..5 pts (1 point par attestation, maxi 5)
30 points
Le CV et Diplôme du consultant principal

* Copie conforme du diplôme d’expert-comptable…………………… 10 Pts

* Expérience du consultant principal inférieure à 03 ans…………..01 Pt

* Expérience du consultant principal supérieure à 03 ans et inférieure à 05 ans…05 Pts

* Expérience du consultant principal supérieure à 05 ans……………… 10 pts

20 points
Répartition des responsabilités des intervenants sur la mission (tableau de répartition des responsabilités des intervenants)5 points
Le calendrier prévisionnel d’intervention ainsi qu’une estimation des charges en Hommes / jours5 points
o    Offre financière

Les notes sont calculées au prorata du moins-disant

30 Points
  1. Calendrier de l’appel d’offre :
ACTIVITEDATEHEURE (GMT)
Date de publication de l’avis à Manifestation d’Intérêt04/02/202508h30
Date limite de retrait des termes de référence16/02/202517h00
Date limite pour demander des clarifications17/02/202516h00
Date de réunion de clarification (réunion de questions et réponses) ; dernier jour où HI donne des clarifications18/02/202515h00
Date limite de soumission des offres (date de réception, et non date d’envoi)25/02/202516h00
Session d’ouverture des offres par HI26/02/2025
Notification d’attribution au soumissionnaire retenu12/03/2025
Signature du contrat17/03/2025

HI se réserve le droit de ne donner aucune suite à la présente consultation.

12.Présentation de l’offre :

Les dossiers doivent être envoyés par mail à l’adresse : achats@burkinafaso.hi.org en 3 fichiers séparés comme suit :

  • Dossier Administratif

Le dossier administratif comprend les pièces suivantes :

  • La lettre de soumission adressée au Responsable Pays de HI Burkina Faso ;
  • Copie de l’identifiant Fiscal Unique (IFU)
  • Copie du Registre du Commerce et Crédit Mobilier-RCCM
  • La pièce d’identité /le passeport du Représentant du Cabinet, ou de la personne habilitée à contracter au nom du cabinet (dans ce cas la pièce doit être accompagnée d’une procuration).
  • Copie de l’attestation de situation cotisante (ASF) en cours de validité à la date de clôture de dépôt des offres ;
  • Copie de l’Attestation de membre de l’Ordre National des Experts Comptables et comptables agréés du Burkina Faso (ONECCA), en cours de validité.
  • Les Annexes HI qui seront jointes aux TDRs.
    • Offre Technique :

Joindre tous les documents justifiant de l’expérience du Cabinet

  • La méthodologie ;
  • Les références et expériences du Cabinet / Consultant ;
  • Les CV et diplômes des Consultant,
  • Le calendrier Prévisionnel.
    • Offre Financière :

Détailler tous les coûts liés à l’exécution de la mission, en précisant le montant hors taxes, la TVA et le montant TTC comme précisé au point 9 des présents TDR.

Préciser également les conditions de paiement et les modalités acceptées (chèque ou virement)